Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Florence Clerfeuille, située 5 rue de Genève – Appt34 – 81000 ALBI – France, numéro SIRET 510 923 808 00016, ci-après dénommée « Florence Clerfeuille » et gérant le site https://florence-clerfeuille.com et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://florence-clerfeuille.com dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Florence Clerfeuille et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://florence-clerfeuille.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://florence-clerfeuille.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Florence Clerfeuille conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://florence-clerfeuille.com de Florence Clerfeuille, dans la limite des stocks disponibles. Florence Clerfeuille se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://florence-clerfeuille.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Florence Clerfeuille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Ces frais de livraison sont calculés préalablement à la passation de la commande, sont à la charge de l’acheteur et précisés avant paiement de la commande. Le paiement demandé au client correspond donc au moment total de l’achat, y compris ces frais.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Les produits sélectionnés par l’acheteur sont ajoutés à son « panier » et les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids de la commande. Avant paiement, l’acheteur peut à tout moment modifier les quantités des produits sélectionnés ou retirer un article. Il vérifie l’adresse de facturation indiquée dans le panier et peut renseigner une adresse différente pour la livraison. Certains produits proposés par Florence Clerfeuille étant personnalisables, il est demandé à l’acheteur de renseigner la rubrique « Prénom pour la dédicace » avant de valider sa commande. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. (Art. L111-1, L111-2 du Code de la Consommation). La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site https://florence-clerfeuille.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Florence Clerfeuille propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec deux options de paiement au choix :
– Paiement par carte bancaire via l’application Stripe : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande.
– Paiement sécurisé par Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat entre l’acheteur et Florence Clerfeuille est définitivement formé. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte ou par Paypal est irrévocable. Dès l’acceptation du paiement, l’acheteur reçoit un mail de confirmation de commande et la commande sera traitée. La société expédiera les produits au plus tôt dans les dix jours ouvrés suivant le paiement par carte bancaire. (Sauf cas de précommandes, auquel cas, la date prévue d’expédition sera annotée sur la fiche de présentation du produit).
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande. Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci en n’en paie pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
En cas de litige, Florence Clerfeuille peut être jointe par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible sur le site https://florence-clerfeuille.com (onglet « Contact ») ou par courrier à l’adresse suivante : Florence Clerfeuille – 5 rue de Genève – Appt 34 – 81000 ALBI – France.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Florence Clerfeuille lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 5. Réserve de propriété
Florence Clerfeuille conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé sur des biens personnalisés. Aucune commande de livre dédicacé ne pourra donc donner lieu à une rétractation. Seuls les biens non personnalisés de la boutique le pourront.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Le remboursement interviendra dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de l’acheteur. En contrepartie, l’acheteur dispose du même délai pour restituer le produit.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, et remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Florence Clerfeuille pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de La Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Florence Clerfeuille. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison, en présence du préposé de La Poste. En cas de dommages pendant le transport, le client dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception à Florence Clerfeuille – 5 rue de Genève – Appt 34 – 81000 ALBI – FRANCE. Le client devra accompagner sa réclamation de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 du Code de la Consommation et celles prévues aux présentes Conditions générales de vente.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Florence Clerfeuille bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Florence Clerfeuille qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Florence Clerfeuille – 5 rue de Genève – Appt 34 – 81000 ALBI – FRANCE, dans un délai de trente jours après livraison.
Les photographies et graphismes présentés sur le site https://florence-clerfeuille.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Article 9. Responsabilité
Florence Clerfeuille, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://florence-clerfeuille.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Florence Clerfeuille. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Florence Clerfeuille s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, que celui-ci serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Florence Clerfeuille – 5 rue de Genève – Appt 34 – 81000 ALBI – FRANCE.
En adhérant à ces Conditions générales de vente, le client consent à ce que le vendeur collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse e-mail sur le site https://florence-clerfeuille.com, le client accepte de recevoir des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les produits édités par le vendeur. Le client peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent à la fin d’un des mails du vendeur. En saisissant son numéro de téléphone, il accepte de recevoir des SMS de suivi de sa commande.
Article 12. Force majeure
L’exécution des obligations de Florence Clerfeuille au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Elle avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.